Village et Mairie

Vieux c’est un village au bord de la Vère, à quelques kilomètres de Castelnau-de-Montmiral et à moitié chemin entre Gaillac et Cordes. Vieux c’est une commune de 700 hectares de coteaux agrilo-calcaires parsemés de prairies, de vignes, de céréales et de bosquets. La plus grande partie de ses habitants vit de polyculture et d’élevage.


Le secrétariat de la mairie est ouvert au public  

le mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

et les vendredi et samedi de 9h00 à 12h00.


Tél.  05 63 33 92 14 – Télécopie 05 63 33 92 14.
E-mail commune.vieux@wanadoo.fr.
Le Maire Mme Annick Pieux reçoit sur rendez-vous, tél. 05 63 33 92 14 et est présent en mairie aux jours d’ouverture.
Secrétaire à la mairie Mme Marie Artigues.


La mairie de Vieux


Il est impératif que les nouveaux arrivants se manifestent auprès du secrétariat de mairie dès leur arrivée. 


Le Conseil Municipal

Téléphone Courriel
Annick Pieux, maire 05 63 33 96 82 - 06 89 71 59 59 pieux.annick@orange.fr
Matthieu Castan, première adjoint 05 63 81 84 72 – 06 14 69 54 64 matthieucastan@gmail.com
Guy Legros. deuxième adjoint 05 63 40 12 69 – 06 84 86 63 59 glegros81@gmail.com
Lionel Boudghene, troisième adjoint 05 63 81 75 64 – 06 15 14 86 59 lionel.boudghene@orange.fr
Mathieu Daupleix 05 63 42 76 11 – 06 24 59 29 62 mathieu@daupleix.com
Gaëtan Gobbels 05 63 40 17 20 – 06 23 89 81 35 gaetan.gobbels@gmail.com
Glynis Griffiths 05 63 33 58 79 glynis.griffiths@sfr.fr
Rose-Marie Kurgouale 05 63 33 93 39 – 06 75 53 85 97
Fanny Lacassagne 05 63 40 50 98 – 06 70 57 76 04 fanny.lacassagne@wanadoo.fr
François Maury 05 63 33 21 28 – 06 82 38 16 07 maury.belair@hotmail.fr
Koosje Snoek 05 63 33 96 02 koosje@sesquiere.com

comptes-rendus


 

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2014
Ordre du jour

• Désignation des délégués siégeant à l’association foncière de remembrement
• contrat de l’employé municipal
• taux de la taxe d’aménagement
• décision modificative
• raccordement de la mairie au réseau d’assainissement

• Déclassement d’un terrain communal

• Questions diverses

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents : Lionel BOUDGHENE ; Matthieu CASTAN ; Mathieu DAUPLEIX ; Gaëtan GOBBELS ; Glynis GRIFFITHS ; Fanny LACASSAGNE ; François MAURY ; Rose-Marie KURGOUALE ; Guy LEGROS ; Annick PIEUX.
Excusée : Koosje SNOEK (vote par procuration conformément à l’article 2121-20 du CGCT, pouvoir donné à Glynis GRIFFITHS).
Secrétaire de séance : Guy LEGROS.
——————————————–

L’an deux mille quatorze, le 18/10/2014 à 11 heures,

Le Conseil municipal de la ville de VIEUX, dûment convoqué par Madame le Maire le 11/10/2014, conformément au Code général des collectivités territoriales – CGCT (article L 2121-7), s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances.

I. Désignation des délégués appelés à siéger dans l’Association foncière de remembrement sise rue de la Mairie 81140 LE VERDIER :
Les délégués doivent être désignés parmi les propriétaires de terrains bordant la Vère. Sont désignés : François FABRE, Rose-Marie KURGOUALE et Dominique MALEQ (en fonction de la superficie des terrains concernés). ( 11 pour)

II. Contrat d’emploi de l’employé municipal :
Le contrat de Louis DONCKERS est renouvelé pour une année à dater du 1er novembre pour une durée d’un an. L’horaire hebdomadaire annualisé est fixé à 40 heures.
(9 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention)

III. Taux de la taxe d’aménagement pour l’année 2015 :
La taxe d’aménagement se substitue à la taxe locale d’équipement (TLE), à la taxe complémentaire, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement(TDCAUE) et au programme d’aménagement d’ensemble (PAE). Elle est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU) par délibération du conseil municipal.
Articles L. 331-1 et suivants ainsi que R. 331-1 et suivants du code de l’urbanisme
Champ d’application :
La taxe d’aménagement s’applique aux opérations d’aménagement et aux opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d’autorisation, sous réserve des exonérations.
Le fait générateur de la taxe demeure, selon les cas, la date de délivrance de l’autorisation ou, en cas de construction sans autorisation ou en infraction aux obligations résultant de l’autorisation de construire ou d’aménager, celle du procès-verbal constatant la ou les infractions.
D’après l’article R.331-3 du code de l’urbanisme, sont également assujetties à la taxe d’aménagement les opérations de construction soumises à déclaration préalable ou à permis de construire, qui ont pour effet de changer la destination des locaux suivants, cités au 3° de l’article L.331-7 :
• dans les exploitations et coopératives agricoles : les serres de production, les locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole ; les locaux de production et de stockage des produits à usage agricole ; les locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de Dans la perspective de l’aménagement
• dans les centres équestres de loisir, les bâtiments affectés aux activités équestres.

Bien qu’il soit possible de la fixer jusqu’à un taux de 5%, le conseil municipal, conformément à ses engagements de ne pas augmenter la fiscalité communale en 2015, décide à l’unanimité de la fixer au taux de 2,5%.

L’exonération de la taxe pour les abris de jardins est maintenue.

IV. Décision modificative (transfert d’affectation):
Il est décidé à l’unanimité que les 18 497,12 euros dus au SDET au titre de la dissimulation BTA de l’éclairage public, primitivement rattachés à l’opération 66, seront affectés à l’opération 64

V. Raccordement de la Mairie au réseau communal d’assainissement :
Le principe du raccordement est accepté à l’unanimité.

VI Désaffectation et déclassement d’un terrain communal :
Le conseil municipal décide à l’unanimité de désaffecter et de déclasser le terrain communal sis entre les parcelles cadastrales n° 429 et 509 de la section D, ainsi que le pas de porte attenant devant le n° 5 rue du Château, en les faisant passer du domaine public au domaine privé.

VI. Questions diverses :

• aménagement du rond-point (carrefour D1-D26) :
Un premier devis pour la dépollution et l’aménagement est parvenu en mairie, pour un montant de 13 000 euros hors taxe. Dans la perspective de la création envisagée d’un point de ramassage scolaire, une subvention sera demandée au conseil général.

La séance est levée à 12h15.

 

Les comptes-rendus précédents à consulter ici.

    


Les bulletins Qu@d 9 à Vieux?

Décembre 2010

Juillet 2011

Décembre 2011

Juin 2012

Décembre 2012

Juin 2013


Tarifs location Salle de fêtes 2014

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La salle de fêtes

Salle complète
Chauffage ou climatisation

Ménage

Fêtes (Noël ou Nouvel An) 150 50 50
Extérieur commune 100 50 50
Résidents 50 50 50
Associations du village - 50 50
Associations extérieures 70 50 50
Expositions à la semaine (du jeudi 16h au jeudi 10h) 150 100 50
 Le montant de la caution est de € 200. Remise des clés la veille de la location. Restitution des clés le lendemain de la locaton avec état es lieux.

Service de l’eau – Syndicat d’adduction d’eau potable de Vieux
Dépannage 24h/24,  tél.  0811 902 903

EDF
En cas de problèmes tél. 0810 333 081

Espace propreté en point de regroupement sur la commune
Route d’Alos (ordures ménagères – collecte sélective – colonne à verre).
Collecte des bacs ordures ménagères le mercredi matin
Collecte sélective le jeudi matin.
Les containers du cimétière sont uniquement destinés aux déchets floraux du cimétière.

poubelles 2013
La déchèterie et la bascule

Les habitants de Vieux peuvent obtenir la clé de la déchèterie communale (uniquement pour des gravats et des déchets verts) et de la bascule au centre ville auprès de la mairie pendant les horaires d’ouverture. Cette décharge sera amenée à être fermée dans un avenir proche.

La déchèterie Tryfil de la Communauté de Commune Vère-Gresigne est ouverte pour le public:

  • mercredi de 9h à 12 h
  • jeudi de 14h à 18 h
  • samedi de 9h à 12 h et de 14h à 18h.

Lire….

Redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2014
Résidence principale par personne    53€
Résidence secondaire et gîte          115€

Le centre de secours à Cahuzac sur Vère
27 sapeurs-pompiers volontaires, dont 2 médecins, interviennent 140 fois par an pour porter secours à domicile, sur la voie publique, éteindre les incendies ou protéger l’environnement.

Numéro d’urgence: 18.
Tél. 05 63 33 91 18 (Centre de secours).


Diaporama des gros travaux à Vieux: aménagement d’un rond point (près du pont sur la Vère) et d’un carrefour Route de Verdier/Route d’Alos. Les travaux et les marquages sont terminés.